Permis de construire n° 01222113C1007 à Saint-Félix-de-Lunel pour 96 m² de locaux, rue de la Rocade Lunel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2014
Dossier PC n° 01222113C1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Félix-de-Lunel (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222113C1007 a été délivré le 25 janvier 2014, pour un projet situé rue de la Rocade Lunel.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 354 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2014, soit 9 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 54. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Félix-de-Lunel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2017. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 9 jours après l'autorisation.
Autorisation
25 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lunel
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 54. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Lunel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lunel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Lunel Code postal 12320 Identifiant INSEE 12221
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 354 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FÉLIX-DE-LUNEL (12320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222113C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |