Permis de construire Locaux N° 01222113C1007

Permis de construire n° 01222113C1007 à Saint-Félix-de-Lunel pour 96 m² de locaux, Rue De La Rocade Lunel

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2014

Dossier PC n° 01222113C1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Félix-de-Lunel (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222113C1007 a été délivré le 25 janvier 2014, pour un projet situé Rue De La Rocade Lunel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB54. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Lunel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 354 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/03/2017
Autorisation
25/01/2014
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lunel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lunel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félix-de-Lunel Code postal 12320 Identifiant INSEE 12221
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Entrepôt 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FÉLIX-DE-LUNEL (12320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222113C1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 janvier 2014
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Rocade Lunel, à Saint-Félix-de-Lunel (12320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222113C1007, déposé en mairie de Saint-Félix-de-Lunel.

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