Permis de construire n° 01222113C1002 à Saint-Félix-de-Lunel pour 618 m² de locaux, Les Hermies Hautes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 01222113C1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01222113C1002, délivré le 23 mai 2013 à Saint-Félix-de-Lunel (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Hermies Hautes.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 618 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 384 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle D 177, D 178. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Félix-de-Lunel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Lunel
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Lunel est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hermies Hautes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Lunel Code postal 12320 Identifiant INSEE 12221
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 384 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 618 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Total | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Total locaux | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-LUNEL (12320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222113C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |