Permis de construire n° 01222015L1001 à Sainte-Eulalie-de-Cernon pour 643 m² de locaux, Le Bois De L Air
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 01222015L1001
Demandeur
GAEC DU CERNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2015 à Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222015L1001 porte sur un projet situé Le Bois De L Air. Le projet est porté par GAEC DU CERNON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-de-Cernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Eulalie-de-Cernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12220
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 1 031 m² |
| Total | 388 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 1 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 388 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 1 031 m² |
| dont Entrepôt | 388 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 1 031 m² |
| Total locaux | 388 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 1 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CERNON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 776748782
- SIRET
- 77674878200013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINTE-EULALIE-DE-CERNON (12230)
Autres dossiers de GAEC DU CERNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222015L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |