Permis de construire n° 0122192500004 à Sainte-Eulalie-d'Olt pour 1 485 m² de locaux, Malescombes Haut
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PC n° 0122192500004
Demandeur
GAEC LA FERME DE MALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2026 à Sainte-Eulalie-d'Olt (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122192500004 porte sur un projet situé Malescombes Haut. La demande émane de GAEC LA FERME DE MALES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 485 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC6. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-d'Olt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Eulalie-d'Olt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malescombes Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie-d'Olt Code postal 12130 Identifiant INSEE 12219
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 1 485 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 855 m² | 1 485 m² |
| Total | 630 m² | 1 485 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 855 m² | 1 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 630 m² | 1 485 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 855 m² | 1 485 m² |
| Total locaux | 630 m² | 1 485 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 855 m² | 1 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DE MALES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 880570288
- SIRET
- 88057028800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINTE-EULALIE-D'OLT (12130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122192500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |