Permis de construire Locaux N° 0122192500003

Permis de construire n° 0122192500003 à Sainte-Eulalie-d'Olt pour 117 m² de locaux, 11 Route De Bellevue

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2026

Dossier PC n° 0122192500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0122192500003 a été délivré le 31 janvier 2026 à Sainte-Eulalie-d'Olt (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 11 Route De Bellevue.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 157 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK276. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-d'Olt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 157 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-d'Olt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie-d'Olt Code postal 12130 Identifiant INSEE 12219
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²
Total 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122192500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 157 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Route De Bellevue, à Sainte-Eulalie-d'Olt (12130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122192500003, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-d'Olt.

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