Permis de construire Locaux N° 01221918G0001

Permis de construire n° 01221918G0001 à Sainte-Eulalie-d'Olt pour 250 m² de locaux, Le Mejanel Malescombes-Haut

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 01221918G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01221918G0001 a été délivré le 15 octobre 2018 à Sainte-Eulalie-d'Olt (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Mejanel Malescombes-Haut.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-d'Olt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 478 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-d'Olt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malescombes-Haut

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie-d'Olt Code postal 12130 Identifiant INSEE 12219
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 230 m²
Total 980 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 980 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 230 m²
Total locaux 980 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE EULALIE D'OLT (12130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221918G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 478 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mejanel Malescombes-Haut, à Sainte-Eulalie-d'Olt (12130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221918G0001, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-d'Olt.

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