Permis de construire Logement N° 0122182600003

Permis de construire n° 0122182600003 à Conques-en-Rouergue pour 277 m² de logement, Chemin De Prayssac Noailhac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 0122182600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0122182600003, délivré le 9 juillet 2026 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Prayssac Noailhac.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 766 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC16, AC15. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conques-en-Rouergue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 766 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conques-en-Rouergue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC16 AC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Noailhac

Territoires administratifs

Commune
Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 230 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
Total 230 m² 47 m² 230 m² 0 m² 230 m² 47 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DECAZEVILLE (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122182600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 766 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Prayssac Noailhac, à Conques-en-Rouergue (12320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122182600003, déposé en mairie de Conques-en-Rouergue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Conques-en-Rouergue

Autres types d'autorisations à Conques-en-Rouergue