Permis de construire Locaux N° 0122182600001

Permis de construire n° 0122182600001 à Conques-en-Rouergue pour 50 m² de locaux, 2 Cabessieres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PC n° 0122182600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122182600001 a été délivré le 23 mars 2026, pour un projet situé 2 Cabessieres.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 463 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/04/2026, soit 14 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 392. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Conques-en-Rouergue, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 463 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
06/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conques-en-Rouergue

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

F 392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 463 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 630 m² à 680 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 680 m²
Total 630 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 630 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 680 m²
Total locaux 630 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONQUES-EN-ROUERGUE (12320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122182600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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