Permis de construire Locaux N° 0122182600001

Permis de construire n° 0122182600001 à Conques-en-Rouergue pour 50 m² de locaux, 2 Cabessieres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PC n° 0122182600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122182600001 a été délivré le 23 mars 2026, pour un projet situé 2 Cabessieres.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F392. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conques-en-Rouergue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 463 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
06/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conques-en-Rouergue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

F392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 680 m²
Total 630 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 630 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 680 m²
Total locaux 630 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONQUES-EN-ROUERGUE (12320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122182600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 463 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Cabessieres, à Conques-en-Rouergue (12320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2026, ouverture de chantier le 6 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122182600001, déposé en mairie de Conques-en-Rouergue.

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