Permis de construire n° 0120762500013 à Conques-en-Rouergue pour 618 m² de locaux, Les Costes Basses
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PC n° 0120762500013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Costes Basses, le permis de construire n° 0120762500013 a été délivré le 26 novembre 2025 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I668, I669, I670. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conques-en-Rouergue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conques-en-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Costes Basses
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 366 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 2 984 m² |
| Total | 2 366 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 2 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 366 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 2 984 m² |
| Total locaux | 2 366 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 2 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONQUES-EN-ROUERGUE (12320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120762500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |