Permis de construire n° 01221816A1009 à Conques-en-Rouergue pour 334 m² de locaux, 3 Des Artisans
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 01221816A1009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2016 à Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01221816A1009 porte sur un projet situé 3 Des Artisans.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 334 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 052 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/05/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2016, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 172. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Conques-en-Rouergue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2016
Achèvement (DAACT)
02/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Conques-en-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 052 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 334 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 309 m² d'entrepôt et 25 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Total | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Total locaux | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONQUES-EN-ROUERGUE (12320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221816A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |