À Conques-en-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01221816A1005 a été délivré le 7 juin 2016, pour un projet situé Lissorgues Noailhac.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 205 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 455 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 260. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Conques-en-Rouergue, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 455 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

13/09/2017

Autorisation

07/06/2016

Chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2017

Localisation du projet à Conques-en-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Noailhac

Territoires administratifs

Commune: Conques-en-Rouergue Code postal 12320 Identifiant INSEE 12218
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 455 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 205 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 205 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 205 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	205 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Locaux	205 m²	0 m²	205 m²	-205 m²	0 m²
Total	205 m²	205 m²	205 m²	0 m²	205 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOAILHAC (12320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01221816A1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juin 2016
Date de dépôt	13/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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