Permis de construire n° 01221521A1005 à Saint-Christophe-Vallon pour 520 m² de locaux, 31 route de Rodez
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 octobre 2021
Dossier PC n° 01221521A1005
Demandeur
DU VALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01221521A1005 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2021 à Saint-Christophe-Vallon (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 31 route de Rodez. DU VALLON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 284 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 236 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 769 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1269, C 2093, C 2094. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Rodez, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-Vallon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christophe-Vallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12215
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 1 769 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 284 m² à construire et 236 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 236 m² de commerce et activités de service (dont 236 m² d'hôtels).
La transformation prévue portait sur 236 m² parmi les 335 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 335 m² à 520 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 284 m² | 236 m² | 99 m² | 236 m² | 185 m² | 520 m² |
| Total | 335 m² | 284 m² | 236 m² | 99 m² | 236 m² | 185 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 335 m² | 284 m² | 236 m² | 99 m² | 236 m² | 185 m² | 520 m² |
| dont Hôtels | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 236 m² | -335 m² | 0 m² |
| Total locaux | 335 m² | 284 m² | 236 m² | 99 m² | 236 m² | 185 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU VALLON, une société civile immobilière (SCI) basée à Marcillac-Vallon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
DU VALLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901114124
- SIRET
- 90111412400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MARCILLAC-VALLON (12330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221521A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Rodez à Saint-Christophe-Vallon (12330)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Rodez depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.