Permis de construire Locaux N° 01221521A1001

Permis de construire n° 01221521A1001 à Saint-Christophe-Vallon pour 900 m² de locaux, Zone Zone Activites Du Vallon

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 01221521A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01221521A1001 a été délivré le 3 mai 2021 à Saint-Christophe-Vallon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Zone Zone Activites Du Vallon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 787 m² en commerce et activités de service et 113 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2166. Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-Vallon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 700 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
20/12/2021
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Christophe-Vallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christophe-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12215
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Autres activités 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Bureaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALADY (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221521A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 20/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Zone Activites Du Vallon, à Saint-Christophe-Vallon (12330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221521A1001, déposé en mairie de Saint-Christophe-Vallon.

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