Permis de construire n° 01221516A1003 à Saint-Christophe-Vallon pour 163 m² de locaux, Route De Rodez
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 01221516A1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01221516A1003, délivré le 21 septembre 2016 à Saint-Christophe-Vallon (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Rodez.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1353. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-Vallon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-Vallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12215
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 838 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 001 m² |
| Total | 838 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 838 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 001 m² |
| Total locaux | 838 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CHRISTOPHE VALLON (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221516A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |