Permis de construire Locaux N° 01221520A1018

Permis de construire n° 01221520A1018 à Saint-Christophe-Vallon pour 549 m² de locaux, Zone Zone Activites Du Vallon Lot N_ 11

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 01221520A1018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01221520A1018, délivré le 5 mars 2021 à Saint-Christophe-Vallon (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Zone Zone Activites Du Vallon Lot N_ 11.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 470 m² en commerce et activités de service et 79 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2165. L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-Vallon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 418 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
30/01/2022
Autorisation
05/03/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2022

Localisation du projet à Saint-Christophe-Vallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 11

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christophe-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12215
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Autres activités 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLAC VALLON (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221520A1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 30/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Zone Activites Du Vallon Lot N_ 11, à Saint-Christophe-Vallon (12330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 30 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221520A1018, déposé en mairie de Saint-Christophe-Vallon.

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