Permis de construire n° 01221520A1013 à Saint-Christophe-Vallon pour 434 m² de locaux, Zone Activites du Vallon
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PC n° 01221520A1013
Demandeur
MC2B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01221520A1013 a été délivré le 29 janvier 2021 à Saint-Christophe-Vallon (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Zone Activites du Vallon. La demande émane de MC2B.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 434 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 179 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/05/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2167. Sur la même voie, Zone Activites du Vallon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-Vallon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-Vallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12215
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 179 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 434 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
| Total | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
| Total locaux | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MC2B, une société civile immobilière (SCI) basée à Pruines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
MC2B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889851358
- SIRET
- 88985135800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PRUINES (12320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221520A1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Zone Activites du Vallon à Saint-Christophe-Vallon (12330)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Zone Activites du Vallon depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.