Permis de construire n° 01221520A1012 à Saint-Christophe-Vallon pour 50 m² de locaux, Les Boltes Zone Artisanale du Vallon
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PC n° 01221520A1012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01221520A1012 a été délivré le 29 janvier 2021 à Saint-Christophe-Vallon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Boltes Zone Artisanale du Vallon.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 422 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 2072, C 2169. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Les Boltes, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-Vallon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-Vallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Du Vallon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12215
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 422 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 487 m² à 537 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 537 m² |
| Total | 487 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 487 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 537 m² |
| Total locaux | 487 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLAC-VALLON (12330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221520A1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 2072, C 2169 à Saint-Christophe-Vallon (12330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Boltes à Saint-Christophe-Vallon (12330)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Les Boltes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.