Permis de construire Logement N° 01221517A1002

Permis de construire à Saint-Christophe-Vallon pour 180 m² de logement - Lot Les Coteaux De Saint Chris

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 01221517A1002

Demandeur

GREPHI IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01221517A1002, délivré le 7 juin 2017 à Saint-Christophe-Vallon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lot Les Coteaux De Saint Chris, Saint-Christophe-Vallon (12330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREPHI IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2026.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 222 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2018.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

26/09/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/06/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2018

Localisation du projet à Saint-Christophe-Vallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12215
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREPHI IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494946130
SIRET
49494613000023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221517A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Coteaux De Saint Chris, Saint-Christophe-Vallon (12330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GREPHI IMMOBILIER et accordé le 7 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 26 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221517A1002, instruit par la commune de Saint-Christophe-Vallon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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