Permis de construire n° 01221321G0006 à Saint-Beauzély pour 249 m² de locaux, Route De Barruques Za Des Clapassous
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PC n° 01221321G0006
Demandeur
LES CLAPASSOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01221321G0006, délivré le 4 avril 2022 à Saint-Beauzély (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Barruques Za Des Clapassous. Le dossier a été déposé par LES CLAPASSOUS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D633, D634, D27. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Beauzély.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2022
Achèvement (DAACT)
22/02/2023
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Beauzély
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Clapassous
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Beauzély Code postal 12620 Identifiant INSEE 12213
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total locaux | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CLAPASSOUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884030578
- SIRET
- 88403057800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-BEAUZELY (12620)
Autres dossiers de LES CLAPASSOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221321G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 22/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |