Permis de construire n° 01221320G0009 à Saint-Beauzély pour 530 m² de locaux, Route De Barruques Za Des Clapassous
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PC n° 01221320G0009
Demandeur
LES CLAPASSOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01221320G0009, délivré le 25 janvier 2021 à Saint-Beauzély (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Barruques Za Des Clapassous. La demande émane de LES CLAPASSOUS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D633, D634, D27. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Beauzély.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Beauzély
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Clapassous
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Beauzély Code postal 12620 Identifiant INSEE 12213
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 278 m² |
| Total | 748 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 748 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 278 m² |
| Total locaux | 748 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CLAPASSOUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884030578
- SIRET
- 88403057800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-BEAUZELY (12620)
Autres dossiers de LES CLAPASSOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221320G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |