Permis de construire Logement N° 01221322G0008

Permis de construire à Saint-Beauzély pour 112 m² de logement - Rue Du Barry

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 01221322G0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01221322G0008, délivré le 13 février 2023 à Saint-Beauzély (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Barry, Saint-Beauzély (12620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B405, B406, B683.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

141 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Beauzély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B405 B406 B683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Beauzély Code postal 12620 Identifiant INSEE 12213
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 26 m² 86 m² 3 m² 0 m² 109 m² 146 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m²
Total 123 m² 26 m² 86 m² 3 m² 86 m² 23 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BEAUZELY (12620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221322G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Barry, Saint-Beauzély (12620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221322G0008, instruit par la commune de Saint-Beauzély.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Beauzély

Autres types d'autorisations à Saint-Beauzély