Permis de construire Mixte N° 0122102610006

Permis de construire n° 0122102610006 à Saint-André-de-Najac pour 243 m² de logement et locaux, 2119 Route De Belpech Belpech

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PC n° 0122102610006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0122102610006, délivré le 20 juillet 2026 à Saint-André-de-Najac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 2119 Route De Belpech Belpech.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B507, 0B815. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Najac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 771 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

521 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Najac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B507 0B815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belpech

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Najac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12210
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 521 m²
Locaux 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 0 m²
Total 521 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 0 m²
Total locaux 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE DE NAJAC (12270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122102610006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2119 Route De Belpech Belpech, à Saint-André-de-Najac (12270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122102610006, déposé en mairie de Saint-André-de-Najac.

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