Permis de construire Locaux N° 01221024U1010

Permis de construire n° 01221024U1010 à Saint-André-de-Najac pour 72 m² de locaux, 30 Rte De L Egalite

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PC n° 01221024U1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01221024U1010, délivré le 26 décembre 2024 à Saint-André-de-Najac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 30 Rte De L Egalite.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 181 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC51, AC49, AC50. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Najac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 181 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/12/2024
Chantier (DOC)
02/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Saint-André-de-Najac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC51 AC49 AC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Najac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12210
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-NAJAC (12270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221024U1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 181 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rte De L Egalite, à Saint-André-de-Najac (12270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 décembre 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221024U1010, déposé en mairie de Saint-André-de-Najac.

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