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Permis de construire Logement N° 0122102510001

Permis de construire n° 0122102510001 à Saint-André-de-Najac pour 238 m² de logement, Beteille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Beteille, à Saint-André-de-Najac (12270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC et accordé le 13 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2025, ouverture de chantier le 4 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122102510001, déposé en mairie de Saint-André-de-Najac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 0122102510001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-Najac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122102510001 a été délivré le 13 février 2025, pour un projet situé Beteille. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 14 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI218, AI219, AI242. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Najac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 488 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/02/2025

Chantier (DOC)

04/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Najac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI218 AI219 AI242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beteille

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Najac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12210
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	224 m²	14 m²	224 m²	0 m²	224 m²	14 m²	238 m²
Total	224 m²	14 m²	224 m²	0 m²	224 m²	14 m²	238 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	1	1	-	-	3
-	33,3 %	33,3 %	33,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202106
SIRET: 21120210600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1954
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-NAJAC (12270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0122102510001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Beteille, à Saint-André-de-Najac (12270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC et accordé le 13 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2025, ouverture de chantier le 4 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122102510001, déposé en mairie de Saint-André-de-Najac.

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