Déclaration préalable Logement N° 0122082600064

Déclaration préalable n° 0122082600064 à Saint-Affrique pour 39 m² de logement, 13 Rue De La Grave

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier DP n° 0122082600064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 0122082600064 a été accordée le 12 juin 2026, pour un projet situé 13 Rue De La Grave.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

55 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total 102 m² 0 m² 39 m² 0 m² 102 m² -63 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122082600064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue De La Grave, à Saint-Affrique (12400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122082600064, déposé en mairie de Saint-Affrique.

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