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Permis de construire Locaux N° 0122082500025

Permis de construire à Saint-Affrique pour 611 m² de locaux - Route De Bournac La Cazotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 726 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bournac La Cazotte, Saint-Affrique (12400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION OCCITANIE et accordé le 19 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122082500025, instruit par la commune de Saint-Affrique.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PC n° 0122082500025

Demandeur

REGION OCCITANIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0122082500025, délivré le 19 janvier 2026 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route De Bournac La Cazotte, Saint-Affrique (12400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 726 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 562 m² en agricole et forestier, 49 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH155, BH154, BH153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 726 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

1 901 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH155 BH154 BH153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cazotte

Territoire administratif

Commune: Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 290 m²	611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	611 m²	1 901 m²
Total	1 290 m²	611 m²	0 m²	0 m²	0 m²	611 m²	1 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 290 m²	562 m²	562 m²	1 852 m²
Équipements publics	0 m²	49 m²	49 m²	49 m²
Total locaux	1 290 m²	611 m²	611 m²	1 901 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION OCCITANIE

Voir les 97 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053791
SIRET: 20005379100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTPELLIER (34064)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0122082500025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 726 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bournac La Cazotte, Saint-Affrique (12400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION OCCITANIE et accordé le 19 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122082500025, instruit par la commune de Saint-Affrique.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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