Permis de construire Logement N° 01220816F1025

Permis de construire à Saint-Affrique pour 149 m² de logement - 2 Bd Clair Soleil

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 01220816F1025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01220816F1025, délivré le 25 novembre 2016 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 2 Bd Clair Soleil, Saint-Affrique (12400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2018.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

09/10/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/11/2016
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2018

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 55 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m²
Total 55 m² 94 m² 55 m² 0 m² 55 m² 94 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220816F1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bd Clair Soleil, Saint-Affrique (12400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 9 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220816F1025, instruit par la commune de Saint-Affrique.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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