Permis de construire à Rullac-Saint-Cirq pour 400 m² de locaux - La Boiseraie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 01220712J1009
Demandeur
EARL DE LA BOISERAIE
Cette page présente le permis de construire n° 01220712J1009, délivré le 15 mars 2013 à Rullac-Saint-Cirq (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Boiseraie, Rullac-Saint-Cirq (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA BOISERAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH110, AH112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
7 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rullac-Saint-Cirq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rullac-Saint-Cirq Code postal 12120 Identifiant INSEE 12207
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 889 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 289 m² |
| Total | 2 889 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 889 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BOISERAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434508859
- SIRET
- 43450885900015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- RULLAC-SAINT-CIRQ (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220712J1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |