Permis de construire n° 01220712J1009 à Rullac-Saint-Cirq pour 400 m² de locaux, La Boiseraie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 01220712J1009
Demandeur
EARL DE LA BOISERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Boiseraie, le permis de construire n° 01220712J1009 a été délivré le 15 mars 2013 à Rullac-Saint-Cirq (Aveyron, Occitanie). EARL DE LA BOISERAIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH110, AH112. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rullac-Saint-Cirq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rullac-Saint-Cirq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rullac-Saint-Cirq Code postal 12120 Identifiant INSEE 12207
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 889 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 289 m² |
| Total | 2 889 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 889 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 289 m² |
| Total locaux | 2 889 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BOISERAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434508859
- SIRET
- 43450885900015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- RULLAC-SAINT-CIRQ (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220712J1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |