Permis de construire n° 01220713J1007 à Rullac-Saint-Cirq pour 147 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 01220713J1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220713J1007 a été délivré le 7 février 2014 à Rullac-Saint-Cirq (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB140, AB15, AB137. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rullac-Saint-Cirq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2015
Achèvement (DAACT)
24/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Rullac-Saint-Cirq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rullac-Saint-Cirq Code postal 12120 Identifiant INSEE 12207
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| Locaux | 864 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 011 m² |
| Total | 1 017 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 864 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 011 m² |
| Total locaux | 864 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RULLAC-SAINT-CIRQ (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220713J1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 24/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |