Permis de construire Logement N° 01220712J1008

Permis de construire n° 01220712J1008 à Rullac-Saint-Cirq pour 159 m² de logement, Puech De La Raffinie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 01220712J1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2013 à Rullac-Saint-Cirq (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220712J1008 porte sur un projet situé Puech De La Raffinie.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY82, AY81. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rullac-Saint-Cirq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 368 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
15/06/2017
Autorisation
01/02/2013
Chantier (DOC)
20/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet à Rullac-Saint-Cirq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY82 AY81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rullac-Saint-Cirq Code postal 12120 Identifiant INSEE 12207
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 296 m² 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² -224 m² 72 m²
Total 296 m² 159 m² 0 m² 224 m² 0 m² -65 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RULLAC-SAINT-CIRQ (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220712J1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 15/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Puech De La Raffinie, à Rullac-Saint-Cirq (12120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220712J1008, déposé en mairie de Rullac-Saint-Cirq.

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