Permis de construire n° 01220518K1004 à La Rouquette pour 137 m² de locaux, 32 Place Du Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 01220518K1004
Demandeur
COMMUNE DE LA ROUQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220518K1004, délivré le 28 juin 2018 à La Rouquette (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 32 Place Du Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA ROUQUETTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1251, 0A1252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rouquette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Rouquette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rouquette Code postal 12200 Identifiant INSEE 12205
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 185 m² |
| Total | 48 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 48 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 185 m² |
| dont Entrepôt | 48 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 185 m² |
| Total locaux | 48 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROUQUETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202056
- SIRET
- 21120205600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROUQUETTE (12200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROUQUETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220518K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |