Permis de construire Locaux N° 01220518K1004

Permis de construire à La Rouquette pour 137 m² de locaux - 32 Place Du Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 01220518K1004

Demandeur

COMMUNE DE LA ROUQUETTE

Cette page présente le permis de construire n° 01220518K1004, délivré le 28 juin 2018 à La Rouquette (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 32 Place Du Bourg, La Rouquette (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROUQUETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1251, 0A1252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 035 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à La Rouquette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1251 0A1252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rouquette Code postal 12200 Identifiant INSEE 12205
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 185 m²
Total 48 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 48 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROUQUETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211202056
SIRET
21120205600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA ROUQUETTE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220518K1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Place Du Bourg, La Rouquette (12200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROUQUETTE et accordé le 28 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220518K1004, instruit par la commune de La Rouquette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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