Permis de construire n° 01220517K0004 à La Rouquette pour 424 m² de locaux, 195 Rue De L'abeille
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 01220517K0004
Demandeur
SCI ZECAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2017 à La Rouquette (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220517K0004 porte sur un projet situé 195 Rue De L'abeille. Le demandeur déclaré est SCI ZECAB.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rouquette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Rouquette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rouquette Code postal 12200 Identifiant INSEE 12205
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Total | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Total locaux | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ZECAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830931358
- SIRET
- 83093135800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220517K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |