Permis de construire Locaux N° 01220514W1005

Permis de construire n° 01220514W1005 à La Rouquette pour 300 m² de locaux, Za La Glebe 2 Lot 8 Et 9

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 01220514W1005

Demandeur

A.2.E.V

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220514W1005, délivré le 18 avril 2014 à La Rouquette (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Za La Glebe 2 Lot 8 Et 9. La demande émane de A.2.E.V.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB60, ZB59. Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rouquette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 678 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
22/03/2019
Autorisation
18/04/2014
Chantier (DOC)
18/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2019

Localisation du projet à La Rouquette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB60 ZB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 8 Et 9

Territoires administratifs

Commune
La Rouquette Code postal 12200 Identifiant INSEE 12205
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.2.E.V

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800253858
SIRET
80025385800016
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
VAILHOURLES (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220514W1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 22/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Glebe 2 Lot 8 Et 9, à La Rouquette (12200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.2.E.V et accordé le 18 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 18 novembre 2015, achèvement déclaré le 22 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220514W1005, déposé en mairie de La Rouquette.

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