Permis de construire n° 01220412L1008 à La Roque-Sainte-Marguerite pour 46 m² de logement, Pierrefiche du Larzac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 avril 2013
Dossier PC n° 01220412L1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220412L1008 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2013 à La Roque-Sainte-Marguerite (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Pierrefiche du Larzac.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 317 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 634, H 282. Le catalogue de La Roque-Sainte-Marguerite compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roque-Sainte-Marguerite
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roque-Sainte-Marguerite.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierrefiche Du Larzac
Territoires administratifs
- Commune
- La Roque-Sainte-Marguerite Code postal 12100 Identifiant INSEE 12204
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 317 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 46 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 88 m² à 134 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 134 m² |
| Total | 88 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 134 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROQUE-SAINTE-MARGUERITE (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220412L1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 11/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |