Permis de construire n° 01220419M1001 à La Roque-Sainte-Marguerite pour 149 m² de logement, Chem Rural Pierrefiche du Larzac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 mai 2019
Dossier PC n° 01220419M1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220419M1001 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2019 à La Roque-Sainte-Marguerite (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Chem Rural Pierrefiche du Larzac.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/08/2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 377. Le catalogue de La Roque-Sainte-Marguerite compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à La Roque-Sainte-Marguerite
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale I 377. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roque-Sainte-Marguerite.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierrefiche Du Larzac
Territoires administratifs
- Commune
- La Roque-Sainte-Marguerite Code postal 12100 Identifiant INSEE 12204
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 149 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILLIGOMARC H (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220419M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 06/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |