Permis de construire n° 01220412L1003 à La Roque-Sainte-Marguerite pour 142 m² de locaux, Le Maubert
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 01220412L1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roque-Sainte-Marguerite (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220412L1003 a été délivré le 8 juillet 2013, pour un projet situé Le Maubert.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 84 810 m², le programme représente 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 38. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à La Roque-Sainte-Marguerite, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roque-Sainte-Marguerite
Le dossier vise la parcelle cadastrale J 38. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roque-Sainte-Marguerite.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roque-Sainte-Marguerite Code postal 12100 Identifiant INSEE 12204
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 84 810 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² à construire.
La surface de plancher passe de 810 m² à 952 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 952 m² |
| Total | 810 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 810 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 952 m² |
| Total locaux | 810 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROQUE-SAINTE-MARGUERITE (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220412L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |