Permis de construire Locaux N° 01220318F1010

Permis de construire à Roquefort-sur-Soulzon pour 148 m² de locaux - Av Francois Galtier

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 01220318F1010

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEFORT SUR SOULZON

Cette page présente le permis de construire n° 01220318F1010, délivré le 21 février 2019 à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Av Francois Galtier, Roquefort-sur-Soulzon (12250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROQUEFORT SUR SOULZON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC144, 0C143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt
15/02/2020
Autorisation
21/02/2019
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2020

Localisation du projet à Roquefort-sur-Soulzon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC144 0C143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roquefort-sur-Soulzon Code postal 12250 Identifiant INSEE 12203
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 33 m² 97 m² 0 m² 0 m²
Locaux 111 m² 0 m² 148 m² 0 m² 51 m² 97 m² 208 m²
Total 241 m² 0 m² 148 m² 33 m² 148 m² 0 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 60 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 208 m²
Total locaux 111 m² 0 m² 148 m² 0 m² 51 m² 97 m² 208 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROQUEFORT SUR SOULZON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211202031
SIRET
21120203100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220318F1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 15/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Francois Galtier, Roquefort-sur-Soulzon (12250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROQUEFORT SUR SOULZON et accordé le 21 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 15 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220318F1010, instruit par la commune de Roquefort-sur-Soulzon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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