Permis de construire Locaux N° 01220318F1009

Permis de construire n° 01220318F1009 à Roquefort-sur-Soulzon pour 2 271 m² de locaux, Za La Deveze Lauras

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 01220318F1009

Demandeur

SOFIGAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2019 à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220318F1009 porte sur un projet situé Za La Deveze Lauras. Le dossier a été déposé par SOFIGAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 271 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1141. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-sur-Soulzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 268 m²

Surface existante avant

2 391 m²

Surface créée

2 271 m²

Variation nette

+2 271 m²

Surface totale après

4 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquefort-sur-Soulzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lauras

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-sur-Soulzon Code postal 12250 Identifiant INSEE 12203
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 391 m² 2 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 271 m² 4 662 m²
Total 2 391 m² 2 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 271 m² 4 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 391 m² 2 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 271 m² 4 662 m²
dont Bureaux 520 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 786 m²
dont Entrepôt 1 871 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 3 876 m²
Total locaux 2 391 m² 2 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 271 m² 4 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIGAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433996261
SIRET
43399626100023
Code APE (NAF)
52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
Localisation
ROQUEFORT (12250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220318F1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 268 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za La Deveze Lauras, à Roquefort-sur-Soulzon (12250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOFIGAL et accordée le 6 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220318F1009, déposé en mairie de Roquefort-sur-Soulzon.

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