Permis de construire à Roquefort-sur-Soulzon pour 180 m² de locaux - L Aven
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 01220316F1005
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEFORT SUR SOULZON
Cette page présente le permis de construire n° 01220316F1005, délivré le 8 juillet 2016 à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé L Aven, Roquefort-sur-Soulzon (12250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROQUEFORT SUR SOULZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B672, 0B520.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 11 jours
Localisation du projet à Roquefort-sur-Soulzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Roquefort-sur-Soulzon Code postal 12250 Identifiant INSEE 12203
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 325 m² |
| Total | 145 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 145 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEFORT SUR SOULZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202031
- SIRET
- 21120203100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROQUEFORT SUR SOULZON (12250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220316F1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |