Déclaration préalable Logement N° 01220224A0232

Déclaration préalable n° 01220224A0232 à Rodez pour 69 m² de logement, 39 Avenue Tarayre

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier DP n° 01220224A0232

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01220224A0232, accordée le 13 août 2024 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 39 Avenue Tarayre.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/08/2024
Chantier (DOC)
13/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 39 m² 30 m² 12 m² 0 m² 57 m² 316 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 71 m²
Total 360 m² 39 m² 30 m² 12 m² 30 m² 27 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSSAC (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220224A0232
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Avenue Tarayre, à Rodez (12000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2024, ouverture de chantier le 13 décembre 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220224A0232, déposé en mairie de Rodez.

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