Permis de construire Locaux N° 01220221A1013

Permis de construire n° 01220221A1013 à Rodez pour 140 m² de locaux, 65 rue Gutenberg Z.a. Bel Air

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 01220221A1013

Demandeur

PUEL EXPANSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220221A1013 a été délivré le 17 septembre 2021 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 65 rue Gutenberg Z.a. Bel Air. La demande émane de PUEL EXPANSION.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 070 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 553. Sur la même voie, rue Gutenberg, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 070 m²

Surface existante avant

861 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 070 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.

La surface de plancher passe de 861 m² à 1 001 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 861 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 001 m²
Total 861 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 861 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 001 m²
Total locaux 861 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PUEL EXPANSION, une société civile immobilière (SCI) basée à Rodez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

PUEL EXPANSION

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383027448
SIRET
38302744800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220221A1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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