Permis de construire Locaux N° 01220221A1013

Permis de construire n° 01220221A1013 à Rodez pour 140 m² de locaux, 65 Rue Gutenberg Z.a. Bel Air

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 01220221A1013

Demandeur

PUEL EXPANSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220221A1013 a été délivré le 17 septembre 2021 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 65 Rue Gutenberg Z.a. Bel Air. La demande émane de PUEL EXPANSION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH553. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 070 m²

Surface existante avant

861 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 861 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 001 m²
Total 861 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 861 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 001 m²
Total locaux 861 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUEL EXPANSION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383027448
SIRET
38302744800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220221A1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 65 Rue Gutenberg Z.a. Bel Air, à Rodez (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PUEL EXPANSION et accordé le 17 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220221A1013, déposé en mairie de Rodez.

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