Permis de construire Locaux N° 01220217A1036

Permis de construire n° 01220217A1036 à Rodez pour 1 340 m² de locaux, Av Boscary-Monsservin

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 01220217A1036

Demandeur

BFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Boscary-Monsservin, le permis de construire n° 01220217A1036 a été délivré le 11 décembre 2017 à Rodez (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par BFI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 340 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD864, BD965, BD966. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 164 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+1 340 m²

Surface totale après

3 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/12/2017
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2020

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD864 BD965 BD966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 164 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 3 504 m²
Total 2 164 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 3 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²
Autres activités 2 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 164 m²
dont Bureaux 2 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 164 m²
Total locaux 2 164 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 3 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538324773
SIRET
53832477300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220217A1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Boscary-Monsservin, à Rodez (12000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BFI et accordé le 11 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2019, achèvement déclaré le 29 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220217A1036, déposé en mairie de Rodez.

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