Permis de construire Logement N° 01220217A1017

Permis de construire n° 01220217A1017 à Rodez pour 3 349 m² de logement, Zac De Combarel

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 01220217A1017

Demandeur

2BE COMBAREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220217A1017 a été délivré le 3 août 2017 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Zac De Combarel. Le projet est porté par 2BE COMBAREL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 19 T2, 18 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 198 m²

Surface créée

3 349 m²

Variation nette

+3 349 m²

Surface totale après

3 349 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

09/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/08/2017
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2021

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 349 m² 3 349 m²
Total 0 m² 3 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 349 m² 3 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 19 18 5 - - 48
12,5 % 39,6 % 37,5 % 10,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2BE COMBAREL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832271837
SIRET
83227183700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220217A1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac De Combarel, à Rodez (12000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 2BE COMBAREL et accordé le 3 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 9 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 19 T2, 18 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220217A1017, déposé en mairie de Rodez.

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