Permis de construire n° 01220216A1061 à Rodez pour 4 963 m² de locaux, Zac De Combarel Lot C1
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PC n° 01220216A1061
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2017 à Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220216A1061 porte sur un projet situé Zac De Combarel Lot C1. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 963 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE372. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
04/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot C1
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 963 m² | 4 963 m² |
| Total | 0 m² | 4 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 963 m² | 4 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 963 m² | 4 963 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 963 m² | 4 963 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 87
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 261201073
- SIRET
- 26120107300010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220216A1061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |