Permis de construire n° 01220213A1016 à Rodez pour 284 m² de locaux, Rue Des Artisans Za De Bel Air
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 01220213A1016
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2013 à Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220213A1016 porte sur un projet situé Rue Des Artisans Za De Bel Air. Le projet est porté par ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAUS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH906. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 284 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 213 m² | 1 123 m² |
| Total | 910 m² | 284 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 213 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 695 m² | 284 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 213 m² | 908 m² |
| Autres activités | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
| dont Entrepôt | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
| Total locaux | 910 m² | 284 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 213 m² | 1 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 379215130
- SIRET
- 37921513000012
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220213A1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |