Permis de construire n° 01220213A1005 à Rodez pour 898 m² de logement, 13 rue Maurice Bompard
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 01220213A1005
Demandeur
MB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220213A1005 a été délivré le 31 mai 2013 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 13 rue Maurice Bompard. Le marchand de biens MB PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 898 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 655 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 64. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 655 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 898 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 898 m² parmi les 987 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 987 m² à 898 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 898 m² |
| Locaux | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 898 m² | -987 m² | 0 m² |
| Total | 987 m² | 0 m² | 898 m² | 89 m² | 898 m² | -89 m² | 898 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MB PROMOTION, une SARL basée à Luc-la-Primaube. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539286245
- SIRET
- 53928624500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LUC-LA-PRIMAUBE (12450)
Autres dossiers de MB PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220213A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |