Permis de construire Locaux N° 0122022600018

Permis de construire n° 0122022600018 à Rodez pour 427 m² de locaux, 299 Rue Genevieve De Grandmaison Bel Air

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PC n° 0122022600018

Demandeur

ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2026 à Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122022600018 porte sur un projet situé 299 Rue Genevieve De Grandmaison Bel Air. Le projet est porté par ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAUS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BH538, BH545, BH586. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2026 (médiane : environ 3 mois). Au total, 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 126 m²

Surface existante avant

2 335 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

2 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/04/2026
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH538 BH545 BH586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m²
Locaux 1 320 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 1 747 m²
Total 2 335 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 2 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 320 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 1 747 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Entrepôt 1 260 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 1 687 m²
Total locaux 1 320 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 1 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
379215130
SIRET
37921513000012
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122022600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 299 Rue Genevieve De Grandmaison Bel Air, à Rodez (12000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAUS et accordé le 27 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122022600018, déposé en mairie de Rodez.

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