Permis de construire Locaux N° 01220117C1012

Permis de construire n° 01220117C1012 à Rodelle pour 429 m² de locaux, Maymac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 01220117C1012

Demandeur

EARL BOUSQUET-LES VIOLETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rodelle (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220117C1012 a été délivré le 10 août 2017, pour un projet situé Maymac. La demande émane de EARL BOUSQUET-LES VIOLETTES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K134, K135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 780 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K134 K135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maymac

Territoires administratifs

Commune
Rodelle Code postal 12340 Identifiant INSEE 12201
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BOUSQUET-LES VIOLETTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
504125154
SIRET
50412515400014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
RODELLE (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220117C1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Maymac, à Rodelle (12340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BOUSQUET-LES VIOLETTES et accordé le 10 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220117C1012, déposé en mairie de Rodelle.

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