Permis de construire n° 01220117C1016 à Rodelle pour 1 847 m² de locaux, Lamayou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 01220117C1016
Demandeur
EARL DE SAINT JULIEN DE RODELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220117C1016, délivré le 27 octobre 2017 à Rodelle (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Lamayou. Le demandeur déclaré est EARL DE SAINT JULIEN DE RODELLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 847 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H789, H225, H788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rodelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodelle Code postal 12340 Identifiant INSEE 12201
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 855 m² | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | 3 702 m² |
| Total | 1 855 m² | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | 3 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 855 m² | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | 3 702 m² |
| Total locaux | 1 855 m² | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | 3 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE SAINT JULIEN DE RODELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438653016
- SIRET
- 43865301600016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- RODELLE (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220117C1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |