Permis de construire n° 01220117C1008 à Rodelle pour 208 m² de locaux, Joulia
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2017
Dossier PC n° 01220117C1008
Demandeur
BELLES AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2017 à Rodelle (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220117C1008 porte sur un projet situé Joulia. Le projet est porté par BELLES AUBRAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B606, B602, B605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rodelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodelle Code postal 12340 Identifiant INSEE 12201
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 430 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 638 m² |
| Total | 1 430 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 430 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 638 m² |
| Total locaux | 1 430 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLES AUBRAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828707695
- SIRET
- 82870769500015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- RODELLE (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220117C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |